Dernières modifications: le 3 Mars, 2017

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« www.artlithos.fr » ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.artlithos.fr au consommateur (« Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par www.artlithos.fr sur son site Internet ArtLithos.fr (ci-après le « Site »).

 

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

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Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de www.artlithos.fr ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

 

1. Notre société

 

1.1  Le site www.artlithos.fr est géré par SARL ART LITHOGRAPHIES, incorporé en France et dont le siège se trouve au 18 rue Godefroy Cavaignac à Paris. Immatriculation au RCS, numéro PARIS B 441 305 935.

Nous sommes imprimeurs et éditeurs et vendons sur ce site internet des lithographies authentiques, signées, numérotées de René MAGRITTE, réalisées dans notre atelier d'ART-LITHOGRAPHIES à Paris avec l'accord et la coopération de la Succession/Fondation MAGRITTE à Bruxelles. L'Acheteur recevra sa lithographie directement des imprimeurs et éditeurs originaux. 

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1.2  Pour toute information supplémentaire, vous pouvez:

• envoyer un email à Art-Lithographies à l'adresse suivante: info@artlithographies.net

• utiliser la page "Nous Contacter" de notre site internet

• nous envoyer un courrier à l'adresse suivante: Magritte Gallery, 18 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris

• nous appeler au: 06 25 26 24 38

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2. Les Produits

 

2.1  Les images des Produits sur notre site sont utilisées à des fins d'illustration uniquement. Bien que les images reflètent au plus près les couleurs des Produits réels, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur transmette parfaitement les couleurs des Produits. De légères différences de couleurs peuvent être occasionnées.

 

2.2  Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, www.artlithos.fr s'engage à avertir l’Acheteur par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

3. Propriété intellectuelle

 

3.1  Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

3.2  Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation photos présentes sur le Site, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

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4. Le Contrat

 

4.1  Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

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4.2  La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par www.artlithos.fr. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par www.artlithos.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. L'Acheteur recevra une confirmation de la commande par email.

 

4.3  En cas d’indisponibilité du produit, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et dispose de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. La responsabilité de www.artlithos.fr ne pourra être engagée en cas d’annulation d’une commande.

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5. Conditions de révision

 

5.1  www.artlithos.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente dans les circonstances suivantes: a). changement du mode de paiement accepté; b). changement de la façon dont notre société est régie; c). changement au niveau de la loi. 

 

5.2  Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.artlithos.fr sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

 

5.3  Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, nous vous tiendrons informé en haut de cette page en mettant à jour la date actualisée de la dernière révision des présentes conditions générales. 

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6. Envois & Retours

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6.1  La livraison a lieu sous 2 jours ouvrés après la réception du paiement. www.artlithos.fr ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur, FedEx.

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6.2  L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à www.artlithos.fr par mail info@artlithographies.net.

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6.3  Tous les Produits vendus sur www.artlithos.fr sont envoyés directement depuis notre atelier d'ART-LITHOGRAPHIES à Paris. L'envoi est assuré à la valeur totale de la vente, le numéro de suivi FedEx est communiqué au client dès que l'envoi est effectué.

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6.4  Les Acheteurs internationaux sont responsables de l'ensemble des taxes et droit de douane pouvant être occasionnés. 

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6.5  Si l’Acheteur n'est pas entièrement satisfait d'un article, il peut le retourner, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis, dans son emballage d’origine en colis recommandé avec avis de réception, pour qu'il soit échangé ou remboursé. L’Acheteur doit prévenir www.artlithos.fr de son intention de retour.

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Les produits doivent impérativement être retournés à www.artlithos.fr dans un parfait état de revente, dans leur état et boite d’origine.

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Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’Acheteur. 

 

www.artlithos.fr n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

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7. Paiement

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7.1  Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées par Art Lithographies qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.

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7.2  Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, l'ensemble des frais de banque additionnels sont à la charge de l'Acheteur et ne seront pas remboursés.  

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Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à nous écrire un email à: info@artlithographies.net.